J.O. 227 du 30 septembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 22 septembre 2006 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)

NOR : JUSK0640180A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 septembre 2006, Mlle Nathalie Dorey, adjointe administrative, est nommée régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Blois, en remplacement de Mme Bernadette Dubois, épouse Craussier, à compter du 18 septembre 2006.